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Une proposition de loi pour sauver la liberté de conscience

C’est la proposition de loi qu’a présentée, Emmanuelle Ménard, députée non inscrite, le vingt-huit juillet dernier.

Selon le site d’informations Genethique.org, celle-ci n’a pas accepté « le temps législatif programmé qui a verrouillé le débat de la loi de bioéthique », et se bat maintenant pour protéger la liberté de conscience des médecins et professionnels de santé, des chercheurs, ainsi qu’officiers et agents des services d’état‑civil, notaires…tous concernés par les évolutions prévues par le projet de loi de bioéthique.

Un point important : l’article 3 de la proposition de loi d’Emmanuelle Ménard stipule que « constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales du fait que ces personnes […] ont décidé d’invoquer ou de ne pas invoquer une clause de conscience garantie par la loi ».

Lors de son exposé à l’Assemblée nationale, la députée a rappelé qu’« initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, la liberté de conscience est désormais rattachée à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».
Or, à moins d’« oppression », « nul n’a à juger le droit d’une personne d’estimer, en conscience et pour des motifs philosophiques, religieux ou humanistes, de ne pouvoir prêter son concours personnel à l’accomplissement d’un acte qui contrarierait sa conscience ». Tout est dit.

La députée va plus loin : « il est tout à fait légitime, affirme-t-elle, que, dans un système démocratique qui, par essence, se veut respectueux de la pluralité des opinions, le titulaire d’un droit d’objection de conscience ne puisse s’opposer à ce que décide la majorité législative, mais la majorité législative ne puisse le contraindre à participer personnellement à la mise en œuvre d’un acte qui contrarierait son droit à l’objection de conscience. »

Il en est donc du devoir du législateur de garantir les modalités de ce droit fondamental, assure-t-elle.

Il s’agit d’ailleurs d’une liberté qui n’entrave en rien celle d’autrui puisque « le professionnel ayant invoqué sa clause de conscience doit alors en avertir la personne souhaitant recourir aux pratiques ou actes précédemment évoqués et transmettre à l’autre professionnel désigné par celle‑ci les informations utiles à la poursuite des traitements », fait remarquer à juste titre madame Ménard.

Un projet de loi tellement nécessaire dans notre société de plus en plus liberticide…

                                                                 Adèle Cottereau

Sources : https://www.genethique.org/une-proposition-de-loi-pour-le-respect-de-la-liberte-de-conscience/

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3272_proposition-loi

Image par David Mark de Pixabay

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