La Pologne a été condamnée à verser 16 004 euros de « dommages et intérêts » à une plaignante, pour avoir refusé que le bébé trisomique que cette dernière portait soit avorté.
La femme est allée ensuite réaliser l’avortement aux Pays-Bas.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la loi polonaise interdisant l’avortement pour des raisons eugéniques violait le droit au respect de la « vie privée ».
L’organisme a statué en faveur des avortements eugéniques le 14 décembre dernier, déclarant que la loi polonaise de 2020 protégeant les enfants nés avant terme avec le syndrome de Down viole le droit à la vie privée des femmes.
La CEDH a également estimé que la loi ne constituait pas un « traitement inhumain ou dégradant », comme le revendiquaient les militants de l’avortement, mais que le droit de la femme à la « vie privée et familiale » avait été violé en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La plaignante, identifiée sous les initiales de « ML », est tombée enceinte en 2020 et le syndrome de Down a été diagnostiqué chez son enfant à 14 semaines. Elle a pris rendez-vous pour un avortement dans un hôpital de Varsovie le 28 janvier 2021, mais une décision constitutionnelle interdisant les avortements eugéniques est entrée en vigueur le 27 janvier. Son rendez-vous a été annulé et ML s’est rendue aux Pays-Bas, où son bébé a été avorté le 29 janvier. Dans la plupart des pays occidentaux, plus de 90 % des bébés diagnostiqués trisomiques sont tués dans le sein de leur mère.
La Pologne est l’un des seuls pays à protéger spécifiquement les enfants atteints du syndrome de Down.
La CEDH ne peut pas obliger la Pologne à modifier ses lois sur l’avortement, mais elle peut exercer une pression énorme sur le gouvernement en déclarant que ses lois ne sont pas conformes aux normes européennes.
Le Président du Conseil des ministres de Pologne, Donald Tusk, a promis de légaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines dans le cadre de son gouvernement de coalition, mais les partis ne sont pas d’accord sur la portée de cette mesure.
L’annulation de la décision de 2020 interdisant les avortements eugéniques rétablirait le statu quo d’avant 2021 sans aller plus loin, et toute loi légalisant l’avortement sur demande pourrait simplement faire l’objet d’un veto de la part du président Andrzej Duda (qui reste en fonction jusqu’en 2025 et il est pro-vie).
Il est à noter qu’aucun média grand public n’a relevé le racisme inhérent à l’affirmation selon laquelle le fait d’avoir un enfant atteint du syndrome de Down constitue une « souffrance » ou qu’il est « cruel » de permettre à de tels enfants de naître…
Adèle Cottereau
Photo de DDN lors d’une marche Pour la Vie à Varsovie
