Le 5 mars 2024, à l’initiative d’Emmanuel Macron, le Congrès – c’est-à-dire l’ensemble des députés et des sénateurs – va se prononcer sur la modification de l’article 34 de la Constitution afin de lui ajouter l’alinéa suivant : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Autrement dit, si la réforme est adoptée, le recours à l’avortement deviendra une « liberté » constitutionnelle. La France sera alors le seul pays au monde à accorder les honneurs de son texte suprême à l’avortement. Ceci alors que cette pratique n’est nullement remise en cause dans notre pays…
Bien au contraire : l’an passé plus de 234 000 « IVG » ont été recensées en France, un record. Hélas, les conséquences de cette réforme constitutionnelle iraient bien au-delà du symbole. Ce sont en effet deux libertés fondamentales – la liberté de conscience et la liberté d’expression – qui pourraient être gravement remises en cause.
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Les médecins contraints de pratiquer des avortements
Si en France le recours à l’avortement est légal depuis 1975, la loi Veil est assortie d’une clause qui garantit au personnel soignant la liberté de refuser de pratiquer un avortement. « Il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer », avait déclaré Simone Veil à propos de l’« IVG » au moment du vote de la loi qui porte son nom. D’après le lobby de l’avortement, la clause de conscience est aujourd’hui la principale menace qui pèse sur le recours à l’« IVG ». « La clause de conscience sur l’avortement, c’est une entrave aux droits des femmes et à leur santé, et un vrai danger à terme pour ce droit fondamental. En Italie, + de 70% des médecins refusent », a ainsi déclaré sur twitter la Présidente du Planning familial.
Plusieurs propositions de lois ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour retirer cette garantie reconnue aux médecins, mais toutes ont échoué. Une fois l’avortement devenu une « liberté » garantie par la Constitution, la tentation sera grande pour le législateur d’abroger dans la foulée la clause accusée d’être la principale entrave à l’exercice de ladite liberté. Si, malgré tout, le législateur s’abstenait d’agir, c’est le Conseil constitutionnel qui pourrait abroger la clause de conscience, en vertu du principe de la hiérarchie des normes qui interdit aux lois de contredire le texte constitutionnel. Les médecins et sage-femmes objecteurs de conscience n’auront alors d’autre choix que de renoncer à l’exercice de leur art ou de s’exposer à des poursuites judiciaires. Des centaines de milliers de femmes pourraient donc perdre leur gynécologue et si elles le conservent, elles pourront être certaines que celui-ci est aussi un avorteur.
Les associations pro-vie menacées
Les conséquences néfastes de la constitutionnalisation de l’avortement ne s’arrêteront pas là. En devenant une liberté constitutionnelle, le recours à l’« IVG » deviendra en quelque sorte un nouveau dogme républicain au même titre, par exemple, que le suffrage universel ou la laïcité. Contrevenir à ce dogme, ou simplement refuser d’y adhérer, exposera à l’accusation infamante de « séparatisme ».
Les Français ne pourront donc plus faire valoir leurs réticences quant à la banalisation de cet acte. Une telle censure viendrait à point nommé pour le lobby de l’avortement qui redoute un basculement de l’opinion publique. Selon un sondage IFOP, 89 % des Français reconnaissent en effet que « l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes » et 72 % d’entre eux estiment que « la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG ». Les associations pro-vie, quant à elles, seront bâillonnées voire carrément dissoutes. Les conséquences de cette chasse aux sorcières ne seraient pas seulement dramatiques pour la liberté d’expression… Les associations pro-vie étant les seules à proposer aux femmes enceintes des solutions concrètes pour garder leur bébé, ces dernières se retrouveraient avec le Planning familial pour seul interlocuteur. Des dizaines de milliers de petites vies supplémentaires pourraient donc être sacrifiées chaque année…
Pour demander aux parlementaires de s’opposer à la réforme constitutionnelle voulue par M. Macron, signez la pétition qui leur est adressée :
