Jeudi onze avril 2024, avec 336 voix pour, 163 contre et 39 abstentions, les députés européens ont adopté une résolution demandant l’inclusion de l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui énonce les « droits, libertés et principes reconnus » dans les États membres. Cependant, pour que l’avortement soit introduit, il faudrait l’unanimité- improbable – de tous les Etats membres de l’UE.
La résolution en faveur de l’inscription de l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, présentée par les libéraux-démocrates (Renew), les sociaux-démocrates (S&D) et la gauche, stipule que « le contrôle de leur vie reproductive et le fait de décider si, quand et comment avoir des enfants sont essentiels à la pleine réalisation des droits humains des femmes, des jeunes filles et de toutes celles qui peuvent tomber enceintes« .
La résolution adoptée propose ainsi que l’article 3.2a soit modifié comme suit :
« Toutes les personnes ont droit à l’autonomie corporelle, à un accès libre, informé, complet et universel à la santé et aux droits sexuels et génésiques, ainsi qu’à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l’accès à un avortement sûr et légal ».
La motion cite également la récente décision de la France d’inscrire l’avortement dans la Constitution comme un exemple à suivre, arguant de la « nécessité d’une réponse européenne au recul de l’égalité entre les hommes et les femmes ».
Réduction du financement des groupes pro-vie
Les députés se sont émus de l’augmentation significative du financement des groupes anti-égalité des sexes et anti-avortement dans le monde, y compris dans l’UE.
Ils ont demandé à la Commission de s’assurer que les organisations qui travaillent contre l’égalité des sexes et les droits des femmes, y compris les « droits reproductifs », qui incluent l’aortement, ne reçoivent pas de financement de l’UE. Le texte insiste également sur le fait que les États membres et les administrations locales doivent augmenter les dépenses consacrées aux programmes et services de santé et de planning familial.
Une motion contre les « acteurs religieux ultraconservateurs”
La motion adoptée cite des « forces régressives et d’acteurs religieux ultraconservateurs et d’extrême droite » qui « tentent de réduire à néant des décennies de progrès en matière de droits de l’homme et d’imposer une vision du monde néfaste sur les rôles des hommes et des femmes dans les familles et dans la vie publique« .
Le texte adopté par le Parlement européen critique explicitement certains États membres de l’UE, tels que la Pologne, Malte, la Slovaquie et la Hongrie, pour leur politique pro-vie.
Le document exhorte les gouvernements européens à « rendre les méthodes et procédures d’avortement obligatoires dans le cursus des médecins et des étudiants en médecine« .
Il faut noter qu’en 2022, le Parlement européen avait déjà adopté une résolution non contraignante en faveur de l’avortement, qui « condamne » la décision de la Cour suprême des États-Unis.
Pas encore de décision définitive
Cependant, et c‘est heureux, le vote du Parlement européen n’est pas suffisant pour modifier la Charte des droits fondamentaux de l’UE, mais il constitue une demande de la chambre législative aux 27 pays (connus sous le nom de Conseil européen) de modifier la charte.
Cette modification de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ne serait possible que si les 27 États membres l’approuvent. Or, les gouvernements des pays où la vie des enfants à naître est la mieux protégée, comme Malte, la Hongrie ou la Pologne, ne devraient pas donner leur accord dans un avenir proche.
Adèle Cottereau
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Face à la dictature de la culture de mort, je refuse d’abdiquer et continuerai de défendre la vie. Les enfants à naître et les médecins objecteurs de conscience trouveront en moi un(e) allié(e) et un défenseur.
