Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CRPD) a publié, le dix septembre dernier, un rapport final qui exprime sa profonde inquiétude face à la proposition de loi française sur la fin de vie. Pour les experts onusiens, le texte fait courir un risque grave aux personnes handicapées et pourrait constituer une violation directe de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, ratifiée par la France.
Dès le 23 juin 2025, le CRPD avait activé une procédure rare de suivi, estimant que le projet risquait de porter atteinte au droit fondamental à la vie. Les experts s’étaient alarmés d’une possible dérive eugéniste, rappelant que la société a le devoir de protéger les plus fragiles, non de leur offrir la mort. Malgré cette alerte, la réponse du gouvernement français, en août, s’était limitée à des éléments de langage, évitant soigneusement les questions de fond.
Dans son rapport final, le comité souligne n’avoir pas été convaincu par les explications officielles. Il relaie les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations, dont la Fondation Jérôme Lejeune, qui dénoncent une orientation eugéniste claire, reflétant un validisme profondément enraciné. Le texte est accusé de menacer plusieurs droits essentiels : protection de l’intégrité de la personne, inclusion dans la société, droit à la santé et niveau de vie digne.
Le comité demande donc à la France de réaliser une évaluation complète de la compatibilité du projet de loi avec la Convention, et ce avant toute adoption. Il rappelle aussi, de façon inédite, qu’il n’existe aucun « droit à mourir » reconnu par l’ONU, contredisant directement les propos de la ministre chargée des personnes handicapées, qui avait invoqué la Convention pour justifier l’euthanasie.
Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, il s’agit d’un désaveu pour le gouvernement français. Dans un langage diplomatique habituellement mesuré, cette deuxième alerte en trois mois traduit une inquiétude majeure. L’ONU confirme que l’euthanasie, telle qu’elle est envisagée, met en danger les personnes handicapées, en particulier celles qui souffrent de déficiences intellectuelles.
La Fondation Lejeune en appelle désormais aux parlementaires : il est urgent d’intégrer dans la loi des protections spécifiques pour les plus vulnérables. Le message est clair : loin d’un prétendu progrès, la légalisation de l’euthanasie ouvrirait la porte à une discrimination radicale, où la vie des plus fragiles perdrait toute valeur.
Adèle Cottereau
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