Loi sur l’euthanasie : des sénateurs dénoncent un passage en force
À l’heure où le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi sur « l’aide à mourir », deux sénateurs Les Républicains, Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon, tirent la sonnette d’alarme. Dans une tribune publiée dans les colonnes du Figaro, les corapporteurs dénoncent une accélération inquiétante du calendrier parlementaire sur un sujet aussi grave que la fin de vie.
D’emblée, ils posent le cadre : « Il est des textes qui exigent le temps long, qui appellent la gravité et la délibération. La proposition de loi relative au “droit à l’aide à mourir” est de ceux-là. »
Face à l’urgence imposée par le gouvernement, ils s’interrogent sur les priorités politiques. Ils constatent que « moins d’un mois après la lecture de l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi d’inscrire à l’ordre du jour un texte qui engage notre rapport collectif à la mort », alors même que « les défis ne manquent pas » dans le pays.
Les deux sénateurs dénoncent surtout une méthode qu’ils jugent incompatible avec l’exigence démocratique. Ils alertent : « Les délais imposés sont proprement déraisonnables. Les sénateurs n’auront pas eu le temps de s’imprégner du texte (…) ni de mesurer les implications d’une réforme qui transformera durablement notre système de santé et notre rapport à la mort. »
Ils rappellent avec force le rôle du Sénat, qu’ils estiment aujourd’hui menacé : « Le Sénat n’est pas une chambre d’enregistrement. Il est, par vocation institutionnelle, la chambre de la réflexion et du temps long. » Et ils préviennent : « Il est aujourd’hui la dernière digue contre une précipitation que rien ne justifie. »
Revenant sur l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, ils soulignent sa fragilité politique : « La proposition de loi n’a été adoptée qu’à une courte majorité. (…) Ce texte ne fait pas consensus. Il divise profondément les représentants de la nation comme la société française. »
Dans ce contexte, ils dénoncent une logique de passage en force : « Vouloir le faire passer en force (…) relève non plus de la conviction mais de l’obstination. Et l’obstination, sur les questions de vie et de mort, n’est pas une vertu législative. C’est une faute. »
Les auteurs insistent également sur le manque d’écoute des soignants. Ils regrettent que « les professionnels de santé ont alerté (…) [mais que] la réponse de l’exécutif a été constante : l’esquive, le silence, puis le passage en force ». Ils qualifient ce comportement de « faute démocratique ».
Ils rappellent enfin que les grandes lois sur la fin de vie ont historiquement reposé sur un consensus : « Les grandes lois sur la fin de vie – Leonetti en 2005, Claeys-Leonetti en 2016 – ont été adoptées à l’unanimité ou quasi-unanimité des deux chambres, fruit d’un travail patient et transpartisan. » À l’inverse, la situation actuelle marque une rupture : « Ce n’est pas ainsi que l’on légifère sur des sujets qui engagent l’âme d’une nation. »
Au cœur de leur critique, une inquiétude majeure : le déséquilibre entre l’ouverture à la mort et le manque de moyens pour accompagner la vie. Ils dénoncent « des soins (…) que l’on continue de sous-financer scandaleusement, comme si l’on préférait ouvrir la porte de la mort plutôt qu’investir dans l’accompagnement ».
En conclusion, leur avertissement est sans ambiguïté : « La précipitation est une faute politique et, sur un tel sujet, une faute morale. » Et ils appellent le Sénat à assumer pleinement son rôle : « Une démocratie digne de ce nom ne se précipite pas quand elle légifère sur la mort. Ce temps, le Sénat doit l’exiger. C’est sa raison d’être. C’est son honneur. »
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