Une grande victoire, même si elle n’est pas définitive, après des semaines de lutte : le projet de loi bioéthique, voté par l’Assemblée en troisième lecture, a été rejeté par la Commission spéciale du Sénat le quinze juin dernier.
Les sénateurs ont choisi de clore définitivement les débats et ont décidé qu’il n’y avait plus lieu de poursuivre la délibération sur ce texte, « faute de dialogue constructif entre les deux assemblées, sur un projet de loi, pourtant, à fort enjeu sociétal ».
La Commission spéciale du Sénat déposera donc une motion, tendant à opposer la question préalable, en séance ce jeudi 24 juin.
« Il n’est pas utile de rediscuter sur le fond tant les désaccords sont profonds avec l’Assemblée nationale » ont encore les sénateurs. En effet, si les députés ont intégré au projet quelques rares apports du Sénat, ils ont refusé toute discussion sur les « conditions d’établissement de la filiation pour les couples de femmes » rappelle la Commission.
Or pour les sénateurs, l’intégration de cette réforme de la filiation « relève davantage d’un choix de société que d’une évolution des techniques médicales ».
La Manif pour tous, qui se bat contre ce projet de loi depuis déjà plusieurs mois, s’est réjouie de cette décision : « C’est un signal politique très fort qui est envoyé par les sénateurs pour dénoncer les manœuvres de l’Exécutif », a réagi le groupe pro-vie dans un communiqué.
« Arrêter de perdre son temps face à un gouvernement et une majorité présidentielle butés et opposés à tout débat de fond, c’est ce qui a poussé les sénateurs de la Commission spéciale à rejeter le projet de loi bioéthique et ses nombreuses mesures clivantes : PMA sans père, autoconservation des gamètes sans motif médical, filiation fictive, gestation pour autrui, chimères animal-homme, embryons transgéniques…», estiment les organisateurs.
« En refusant de prendre en considération les améliorations proposées au fil du débat par les parlementaires, le gouvernement s’est enfermé dans un déni de la réalité, refusant de voir l’opposition à ce texte injuste et inégalitaire qui va notamment priver volontairement des enfants de père, brouiller en profondeur la filiation et ouvrir la marchandisation humaine » dénonce enfin le mouvement.
Cependant, la victoire n’est pas totale : le dernier mot reviendra malheureusement à l’Assemblée Nationale, l’ultime vote étant prévu le 29 juin, pour sans doute adopter définitivement le texte.
Adèle Cottereau
