Menu Fermer

Equateur : vers la dépénalisation progressive de l’avortement

Le dix-sept février dernier, par une petite majorité (75 voix sur 137), les députés équatoriens ont adopté une loi autorisant l’avortement en cas de viol.

Le délai pour avorter est fixé à 18 semaines de grossesse pour les mineures, de même pour les femmes enceintes vivant « dans des zones reculées ou des communautés amérindiennes »…

Pour les femmes majeures, l’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines.

Mais l’adoption de la loi n’est pas encore définitive : le texte va être soumis au président, Guillermo Lasso, qui avait déjà annoncé courageusement son veto.

Si le veto est total, la proposition de loi sera envoyée devant le Parlement qui aura un an pour l’examiner. Pour l’adopter, une majorité de deux-tiers sera nécessaire (91 voix). S’il n’est que partiel, le président « devra présenter un texte alternatif » au Parlement où son parti n’est pas majoritaire.

La Cour constitutionnelle de ce pays avait déjà rendu un arrêté en 2021, « dépénalisant l’avortement dans tous les cas de viol ». Jusque-là, l’avortement était autorisé pour les femmes handicapées ou en cas de danger pour la vie de la mère.

En Equateur, l’avortement reste passible de deux ans de prison, en dehors des cas précisés par la loi.

                                                     Adèle Cottereau

 Source : https://www.genethique.org/equateur-vote-dun-texte-sur-lavortement-en-cas-de-viol/

 

Recommandés pour vous