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Italie : un tribunal reconnaît le “droit” au suicide assisté

En l’absence d’une loi nationale régissant l’euthanasie, le Tribunal d’Ancône a statué favorablement  à une demande de suicide d’un jeune homme tétraplégique.

C’est la première fois que ces conditions sont évaluées dans le cas d’un patient souffrant de tétraplégie : il s’agit d’un glissement progressif de la jurisprudence, alerte le site spécialisé Genéthique.org.

Déjà en septembre 2018, la Cour Constitutionnelle avait estimé qu’il était inconstitutionnel de punir l’euthanasie dans certaines conditions : si la personne reçoit des « traitements de maintien en vie », si elle souffre d’une « pathologie irréversible », et que cela soit source pour elle de souffrances physiques ou psychologiques considérées intolérables.

Les autres conditions exigées par la Cour étaient les suivantes : que le patient « soit pleinement capable de prendre des décisions libres et éclairées » et que les conditions précédentes soient « vérifiées par une structure sanitaire nationale, après avis du comité d’éthique territorial compétent ».

Mais depuis, cet arrêt de la Cour a été interprété de façon plus large : d’abord en avril dernier, quand la Cour d’Assise de Massa a élargi la notion de « maintien en vie »-c’est à dire grâce à une machine respiratoire, en réanimation- à « un traitement pharmacologique sans lequel la mort surviendrait ». Et ce, pour le cas d’un patient atteint de sclérose en plaques.

C’est maintenant le tour du Tribunal d’Ancône, qui a fait un pas supplémentaire vers l’acceptation de l’euthanasie en autorisant le suicide assisté de ce patient tétraplégique. Requête refusée au préalable par l’Autorité Sanitaire Locale (ALS), car « ni l’art. 1 sur le consentement éclairé, ni l’art. 2 sur les soins palliatifs de la douleur ne permettent au médecin d’administrer des substances létales ».

Le jeune homme avait alors saisi le Tribunal d’Ancône, qui vient d’ordonner à l’ASL « de vérifier les conditions préalables établies par la Cour constitutionnelle et, en cas de réponse positive, d’admettre le patient à l’administration du médicament létal », reconnaissant ainsi pour la première fois le droit au suicide assisté.

Cette décision de justice marque malheureusement une fuite en avant qui semble inéluctable, en « passant de la non punissabilité du crime pour ceux qui aident des patients à mourir, à la reconnaissance d’un droit réel de ces derniers à demander le médicament létal », c’est à dire l’indroduction progressive d’un « droit personnel au suicide assisté ».

L’Italie va-t-elle ainsi bientôt légaliser l’euthanasie au niveau national ? Elle en prend en tout cas le chemin et rejoindrait plusieurs pays de l’Union Européenne, dont la Belgique, l’Espagne…l’étau se resserre autour de la France…

 

Adèle Cottereau

Sources : https://www.genethique.org/italie-selon-le-tribunal-dancone-il-existe-un-droit-au-suicide/

https://www.altalex.com/documents/news/2021/06/18/eutanasia-tribunale-di-ancona-riconosce-diritto-suicidio

Photo :Image par Julia Casado de Pixabay

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