Après un processus judiciaire de plusieurs années, la 5e Cour d’appel de la Nouvelle-Orléans vient de statuer que le Texas, au même titre que la Louisiane, pouvait légalement couper le financement fédéral de Medicaid aux cliniques rattachées au Planned Parenthood (planning familial américain) – une décision saluée par les militants pro-vie, qui luttent pour cela depuis longtemps.
Ce jugement de la Cour d’appel, réunie en séance plénière, annule une décision antérieure d’un panel d’appel de trois juges qui avait empêché le Texas d’appliquer son interdiction de financement Medicaid du Planning familial. Il a également expressément annulé une décision rendue dans une affaire distincte qui empêchait la Louisiane d’interdire le financement du Planned Parenthood.
La juge, Priscilla Owen, a déclaré que les sept femmes qui ont poursuivi les fonctionnaires du Texas pour contester l’interdiction, n’avaient aucun droit légal de remettre en question la détermination de l’État selon laquelle le Planned Parenthood n’était pas qualifié pour fournir ses services. Elle a noté qu’une loi fédérale « prévoit sans ambiguïté qu’un bénéficiaire de Medicaid a le droit d’obtenir des services auprès du prestataire qualifié de son choix », mais la loi « ne dit pas sans ambiguïté qu’un bénéficiaire peut contester ou remettre en question la non qualification d’un prestataire ».
La décision du Texas et de la Louisiane a été prise après la diffusion de vidéos d’infiltration réalisées par le Centre for Medical Progress, en 2015 (qui démontraient les atrocités commises, dont la vente d’organes d’enfants avortés).
Le procureur général du Texas, Ken Paxton, s’est également réjouit du jugement, déclarant que les vidéos montraient que le Planned Parenthood était coupable de « faillite morale et de conduite illégale ». Il a dénoncé les « violations de la loi fédérale » et a déploré que le Planned Parenthood ait manipulé « les délais et les méthodes d’avortements pour obtenir des tissus fœtaux pour leurs propres recherches ».
Cependant, au vu de l’acharnement des partisans du Planning Familial américain, il est probable que le débat n’est pas définitivement clôt et qu’il sera porté jusque devant la Cour suprême des États-Unis.
Adèle Cottereau
Source : https://www.genethique.org/le-texas-pourra-cesser-de-financer-le-planned-parenthood/
Image par Kjrstie de Pixabay Texas
