Une excellente nouvelle et une grande victoire pro-vie nous proviennent d’Outre-Atlantique : une loi interdisant l’avortement après six semaines de grossesse est entrée en vigueur ce premier septembre dans ce grand État du sud des États-Unis.
Cette nouvelle loi anti-avortement, baptisée Texas Hearbeat Act – loi « battement cardiaque »– interdit toute intervention à partir du moment où les premiers battements de cœur du fœtus sont perceptibles, c’est-à-dire à partir de six semaines de grossesse.
Ce qui signifie « une quasi-interdiction de l’avortement », selon Joëlle Belaisch Allart, cheffe du service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier des quatre villes à Saint-Cloud, car peu de femmes savent qu’elles sont enceintes à ce stade de la grossesse.
De fait, selon l’organisation du planning familial texan, 85 % des femmes avortent après ce délai.
« Chaque nouvelle loi anti-avortement cherche à forcer la Cour suprême à se repositionner sur cette question », analyse Jean-Éric Branaa, maître de conférences à l’université Paris-2 Panthéon-Assas. Les États du sud conservateur multiplient les tentatives alors que la Cour suprême est composée de six juges conservateurs – dont trois nommés par Donald Trump – et trois juges progressistes.
Avant le Texas, douze États ont adopté des lois dites « du battement de cœur », mais toutes ont été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a garanti le droit à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais « exclusivement » aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.
Le texte prévoit que ces plaignants perçoivent au moins 10 000 dollars de « dédommagement » en cas de condamnation.
Sans se prononcer sur le fond, la Cour Suprême n’a pas freiné la nouvelle loi mais a finalement décidé, pour des raisons de procédures, de la laisser en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.
C’est « une victoire retentissante pour les pro-vie ! » se réjouit via Twitter le vice-gouverneur du Texas, le républicain Dan Patrick.
« Nous espérons désormais reproduire ce succès dans tout le pays », a ajouté l’association Texas Right to Life.
Nous l’espérons aussi.
Adèle Cottereau
Photo: donne par un militant pro vie de Droit de Naître
