Dans une tribune publiée dans les colonnes de Valeurs Actuelles, Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), alerte sur les conséquences désastreuses qu’entraînerait l’inscription de l’avortement dans la Constitution.
« La visée symbolique des propositions de loi sur la constitutionnalisation de l’avortement a été dénoncée par des juristes éminents. (…) En l’insérant dans la Constitution, la gauche veut sacraliser l’avortement, comme une valeur au cœur du “contrat social”. De crime, l’avortement est devenu un acte médical parmi d’autres, et la gauche veut maintenant l’ériger au-dessus de tout, comme droit fondamental », s’indigne-t-il.
« La formulation des propositions de lois place même l’avortement au-dessus des autres droits fondamentaux, en en faisant un droit absolu, auquel “nul ne peut porter atteinte” et dont “nul ne peut être privé” », fustige M. Bauer.
Et il y a d’autres dangers : « Quelle que soit l’intention de ses promoteurs, la constitutionnalisation de l’avortement entraînerait des conséquences juridiques désastreuses. Lorsqu’un droit fondamental est absolu, cela signifie qu’il ne peut pas être limité, ni par les droits ou besoins d’autrui ni par l’intérêt général. Les droits absolus sont très peu nombreux et sont en lien direct avec la dignité humaine. (…) Si un “droit à l’avortement” absolu est intégré à la Constitution, il écrasera tout sur son passage. Par exemple, le maintien d’un délai légal ainsi que la clause de conscience deviendraient inconstitutionnels. »
D’après Aurore Bergé, rapporteur des deux propositions de loi, « une constitutionnalisation pallierait la “fragilité” de l’IVG, face à des “associations” qui s’y attaquent. En réalité, si l’avortement est “fragile”, ce n’est pas en raison des associations pro-vie, mais parce qu’il repose sur la négation d’une réalité, celle de la vie d’un enfant à naître », fait remarquer M. Bauer.
« L’avortement est “fragilisé” à chaque fois que cette réalité se rappelle à nous. En particulier, au moment des premières semaines d’une grossesse désirée, des parents voient leur enfant par échographie et se posent des questions sur leurs avortement passés. (…) Il est fréquent que ce soit à une telle occasion que des femmes contactent des associations pro-vie, pour se reconstruire. »
« Pendant les débats sur la constitutionnalisation de l’avortement au Sénat, un article de la Voix du Nord a appelé la France à suivre le modèle socialiste yougoslave. Il a été retweeté notamment par la sénatrice Mélanie Vogel et “liké” par l’ex-ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes Élisabeth Moreno », dénonce Nicolas Bauer.
« La reprise de cette référence socialiste pour défendre l’avortement est choquante, estime-t-il. C’est par une même réforme constitutionnelle que l’ex-Yougoslavie avait ajouté un droit à l’avortement et proclamé Tito président à vie. Le régime de Tito s’était fondé sur des massacres et torturait ses prisonniers politiques. (…) La Nupes et Renaissance pourraient trouver des inspirations plus démocratiques (…) », estime-t-il, à juste titre.
Plusieurs propositions de loi visent à insérer un droit à l’avortement dans la Constitution française. L’une a été rejetée par le Sénat en octobre dernier, une deuxième sera débattue le 9 novembre en commission des lois à l’Assemblée nationale.
Bien heureusement, s’il est probable que l’Assemblée nationale adopte l’une de ces deux propositions de loi, cela ne suffira pas pour inscrire l’avortement dans la Constitution.
Adèle Cottereau
