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Equateur : le veto du président contre la nouvelle législation sur l’avortement

Le président équatorien Guillermo Lasso vient de rejeter partiellement une loi réglementant l’avortement, élargissant à 12 semaines (et 18 dans les zones rurales) le délai pour avorter, en cas de viol.

Dans une lettre publiée sur Twitter, le président sudaméricain a déclaré qu’il « avait décidé de commenter le projet de loi afin de se conformer pleinement à la décision de la Cour constitutionnelle ». S’il accepte de suivre l’arrêt de la Cour constitutionnelle de 2021, il estime que le texte adopté par les parlementaires n’est « pas compatible » avec le cadre juridique actuel.

En effet, en avril 2021, la Cour constitutionnelle de l’Équateur avait élargi l’accès à l’avortement dans les affaires de viol. Avant cette décision, seules les femmes handicapées ou en danger de mort pouvaient avorter. L’avortement clandestin était passible à une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

L’Assemblée nationale veut maintenant aller plus loin en autorisant l’avortement jusqu’à 18 semaines pour les mineures violées se trouvant en zone rurale, et 12 semaines pour les adultes vivant en zone urbaine.

Face à cela, le président Lasso suggère de supprimer l’exception concernant les mineures, c’est-à-dire le délai pour avorter jusqu’à 18 semaines.

Il souhaite également que l’accès à l’avortement en cas de viol soit soumis au dépôt d’une plainte ou à un examen médical prouvant l’agression. Enfin, le président équatorien veut protéger la liberté de conscience des soignants.

Ces observations du président seront soumises à un nouvel examen du Parlement, qui dispose d’un mois pour les accepter à la majorité simple.

                                                      Adèle Cottereau

 

Sources : https://www.genethique.org/avortement-en-equateur-veto-partiel-du-president/

https://www.infobae.com/fr/2022/03/16/le-president-lasso-a-partiellement-oppose-son-veto-a-la-loi-sur-lavortement-pour-viol-en-equateur/

Photo drapeau d’Equateur

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