Avortement : bientôt des délais plus longs et moins de liberté pour les soignants ?
Une nouvelle étape pourrait bientôt être franchie dans la politique française en matière d’avortement. Dans sa Stratégie nationale de santé sexuelle 2026-2030, publiée début septembre, le ministère de la Santé envisage à la fois un nouvel allongement du délai légal de recours à l’avortement et la suppression de la clause de conscience spécifiquement reconnue aux professionnels de santé.
L’orientation est clairement inscrite dans la feuille de route gouvernementale. Pour 2027 et 2028, le ministère prévoit de solliciter le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de réexaminer ces deux questions, avant d’envisager une intervention du législateur.
La France avait pourtant déjà porté, en 2022, le délai légal de l’avortement de douze à quatorze semaines de grossesse. Une nouvelle extension pourrait donc être proposée, notamment au nom des difficultés rencontrées par les femmes dépassant le délai français et contraintes de se rendre dans certains pays étrangers.
Mais une seconde évolution pourrait être plus lourde encore de conséquences pour les soignants : la remise en cause de leur clause de conscience spécifique.
Le Code de la santé publique prévoit actuellement qu’un médecin ou une sage-femme ne peut être obligé de pratiquer un avortement. Le professionnel qui refuse doit néanmoins en informer la patiente et lui indiquer les professionnels susceptibles de réaliser l’intervention. Cette disposition cherche ainsi à concilier l’accès légal à l’avortement avec la liberté de conscience du soignant.
Pourquoi, dès lors, vouloir la supprimer ?
La feuille de route associe notamment cette clause à la persistance d’une stigmatisation de l’avortement. Pourtant, son existence rappelle précisément que l’avortement demeure, pour de nombreux médecins et sages-femmes, un acte engageant profondément leur conscience. Le CCNE avait d’ailleurs estimé en 2020 que l’avortement constituait un « acte médical singulier » et s’était prononcé en faveur du maintien de cette protection particulière.
Le projet gouvernemental ne s’arrête pas là. Il entend également faciliter davantage l’accès à l’avortement : développement de l’avortement instrumental dans de nouvelles structures de santé, extension des compétences des sages-femmes, accès facilité aux médicaments abortifs ou encore prise en charge de certains déplacements lorsque l’offre locale est insuffisante.
Pour les défenseurs de la vie, cette évolution pose une question de fond. À mesure que l’avortement est présenté comme un acte médical devant être toujours plus accessible et débarrassé de ses « freins », quelle place reste-t-il à ceux qui considèrent qu’interrompre volontairement une grossesse soulève une question éthique irréductible ?
L’Église catholique rappelle constamment que la dignité de la vie humaine ne dépend ni de son degré de développement ni de son autonomie. De la conception à la mort naturelle, toute personne doit être accueillie et protégée, particulièrement lorsqu’elle se trouve dans une situation de vulnérabilité.
Après les bouleversements récents concernant la fin de vie, cette nouvelle feuille de route montre combien la question du respect de la vie demeure au cœur des choix de société français. Défendre la liberté de conscience des soignants ne revient pas à imposer leurs convictions aux patientes. Il s’agit de préserver un principe essentiel : aucun professionnel de santé ne devrait être contraint, directement ou indirectement, de participer à un acte qu’il considère comme contraire à sa mission de soigner et à ses convictions les plus profondes.
Adèle Cottereau
Source : https://tribunechretienne.com/avortement-comment-le-gouvernement-veut-aller-toujours-plus-loin/
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