Andorre : vers la fin d’une exception pro-vie en Europe ?
C’est une bien triste nouvelle : alors que l’Europe connaît une accélération des législations favorables à l’avortement, la principauté d’Andorre pourrait à son tour s’engager sur cette voie. Le chef du gouvernement, Xavier Espot Zamora, a récemment affirmé espérer « dépénaliser » l’avortement d’ici un an. Une évolution présentée comme un compromis, mais qui suscite de profondes interrogations.
Aujourd’hui, Andorre demeure l’un des rares États européens à interdire totalement l’avortement, aux côtés du Vatican. Cette interdiction s’applique « en toute circonstance », y compris en cas de viol, d’inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus. Dans ce cadre, la loi prévoit jusqu’à six mois de prison pour les femmes et jusqu’à trois ans pour les médecins pratiquant un avortement.
Malgré l’absence de poursuites effectives, ce cadre juridique constitue une protection forte de la vie humaine dès son commencement. Une position que le gouvernement envisage désormais d’assouplir.
« Nous croyons que d’ici la fin de la législature (…) nous serons capables, non pas de légaliser mais de dépénaliser », a déclaré Xavier Espot Zamora. Cette distinction est centrale dans son discours : il ne s’agirait pas d’autoriser l’avortement en Andorre, mais de supprimer les sanctions pénales visant les femmes.
Concrètement, « la dépénalisation serait complète en ce qui concerne la femme », qui pourrait alors se rendre à l’étranger pour avorter sans risquer de poursuites. En revanche, l’acte resterait illégal sur le territoire andorran, et les médecins qui le pratiqueraient pourraient toujours être sanctionnés.
Le chef du gouvernement insiste sur le caractère délicat de ce dossier, étroitement lié à l’identité institutionnelle du pays. Andorre possède en effet un système unique : ses deux chefs d’État sont le président français et l’évêque d’Urgell. « Si nous avons cette législation limitative ou restrictive, c’est parce qu’un de nos chefs d’État est évêque et membre de la hiérarchie de l’Église catholique », explique-t-il.
Dans ce contexte, toute évolution doit préserver un équilibre fragile. « S’il n’y a pas de prohibition, la conséquence serait la légalisation de l’avortement, ce qui mettrait en échec notre système institutionnel », avertit-il, excluant toute réforme constitutionnelle.
Le gouvernement affirme mener des discussions « à un stade très avancé avec le Saint-Siège » afin de parvenir à un compromis. Xavier Espot Zamora estime ainsi qu’il est « parfaitement compatible de dépénaliser » sans franchir « la ligne rouge » de la légalisation.
Cette perspective soulève cependant des questions de fond. En dissociant la légalité de la sanction, la dépénalisation risque de transformer progressivement la perception de l’avortement dans la société. Si l’acte reste officiellement interdit mais n’est plus sanctionné, il devient de facto toléré.
Plus largement, cette évolution s’inscrit dans un contexte européen marqué par une banalisation croissante de l’avortement. En mars 2024, la France est devenue le premier pays à inscrire ce droit dans sa Constitution. À l’inverse, Andorre représentait jusqu’ici une exception, fondée sur une protection juridique cohérente de la vie humaine.
En fin de compte, derrière la notion de « dépénalisation » se joue donc bien plus qu’un ajustement juridique. Il s’agit d’un changement de paradigme, dont les conséquences pourraient dépasser largement les frontières de cette petite principauté.
Adèle Cottereau
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