« Encourager à vivre » devient un délit : l’alerte d’un avocat
Dans une tribune publiée dans La Croix, l’avocat et essayiste Erwan Le Morhedec met en lumière une incohérence majeure du projet de loi sur « l’aide à mourir ». À travers ce qu’il qualifie de « lapsus législatif », il révèle un basculement profond dans notre rapport à la vie et à la mort.
Dès l’ouverture, il pointe un fait particulièrement frappant : « En votant des peines deux fois plus lourdes pour ceux qui dissuadent de mourir que pour ceux qui incitent à le faire, les parlementaires ont laissé surgir un lapsus législatif. Il éclaire crûment le basculement anthropologique qu’introduit la proposition de loi sur « l’aide à mourir ».
Pour comprendre la portée de cette analyse, il rappelle ce qu’est un tel phénomène : « Le lapsus legiferandi, lui, ne devrait pas arriver. Réalisé par écrit, dans des circonstances solennelles, soumis à plusieurs relectures par des personnes diverses puis à une délibération par des membres éminents et censément compétents de la représentation nationale, il ne peut être qu’exceptionnel. »
L’auteur détaille ensuite le mécanisme juridique en cause. Il explique que la loi introduit un délit d’entrave à l’euthanasie, qui vise notamment « de simples propos, des discours, « pressions morales ou psychologiques », tendant à dissuader une personne de recourir à l’euthanasie. »
Face aux critiques, un dispositif présenté comme équilibré a été ajouté. Mais c’est ici que surgit l’incohérence : « quand le délit d’entrave est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, le délit d’incitation, lui, n’écope que d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
L’avocat en tire une conclusion sans appel : « Représentez-vous bien cela : désormais, le droit français poserait qu’il est deux fois plus grave d’encourager une personne à vivre que de l’inciter à mourir, deux fois plus grave de la dissuader de se suicider que de l’inciter à le faire. »
Pour lui, cette inversion n’est pas seulement technique, elle est révélatrice : « Ce lapsus, si l’on a la charité de penser que c’est involontaire, dévoile les non-dits de la loi. Il n’y a pas de plus lourde illustration du basculement provoqué par ce texte. Jamais, jusqu’à ce jour, il n’a pu être envisagé que le fait de vouloir dissuader un être humain de mourir puisse être répréhensible. »
Il souligne également une autre dérive contenue dans le texte : « Notons que le délit d’entrave prévoit son application « notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif ».
Et il met en lumière l’évolution du regard moral collectif : « Mais dans ce cas non plus, jusqu’à présent, il n’a jamais été imaginé que le fait de dissuader de mourir, même par un quelconque mensonge, puisse être fautif. Nous admettions collectivement qu’il valait mieux encore encourager à vivre par erreur que d’inciter à mourir à tort. »
Au-delà du droit, c’est une transformation anthropologique qu’il dénonce : « Désormais, il ne suffit pas de considérer que la vie n’est pas sacrée, il faut accorder sa préférence au suicide, acte de liberté par excellence, comme s’il fallait trouver dans la mort une quelconque consécration. »
Cette logique entre en contradiction directe avec la prévention du suicide : « Nous ne pouvons continuer à dire, classiquement, à une personne suicidaire que la mort n’est jamais une solution alors que, dans le même temps, nous protocolisons le suicide assisté pour répondre à des souffrances. »
Il pose alors une question centrale : « Comment comprendre, d’autant plus dans une phase suicidaire, que toutes les souffrances ne se valent pas et que le suicide, dissuadé pour certaines, soit facilité par l’État pour d’autres ? »
Pour l’auteur, les conséquences sont lourdes : « Il n’est pas imaginable de fonder une société sur de telles bases. »
Enfin, il appelle à poursuivre le débat sans céder à la précipitation : « Alors si le processus législatif est long, si l’on peut être pressé d’en finir, il faut continuer à éclairer les consciences. »
Et il conclut sur une note d’espoir : « Ce n’est pas vain : scrutin après scrutin, la majorité parlementaire en faveur de l’euthanasie s’amenuise constamment. Et c’est, surtout, un devoir. »
Adèle Cottereau
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