Madame, Monsieur le député,

Vous allez devoir à nouveau vous prononcer à propos de la proposition de loi relative « au droit à l’aide à mourir » portée par votre collègue, Olivier Falorni. Cette fois, votre vote sera probablement définitif. Or, vous le savez, ce texte suscite l’inquiétude d’une partie du personnel soignant. Et aussi celle de milliers de Français, dont la mienne.

Il prévoit qu’une personne pourra obtenir une « aide à mourir » si elle souffre d’une maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale, accompagnée de souffrances jugées insupportables. Ces critères peuvent sembler stricts. Mais dans la pratique, ils restent extrêmement larges et sujets à interprétation. Que signifie exactement une « phase avancée » ? Qui décidera qu’une souffrance est « insupportable » ? Au final, ce seront quelques médecins qui apprécieront ces critères. Une fois la décision prise, le délai de réflexion avant l’acte pourrait être très court. Cette loi crée par ailleurs un délit d’entrave à l’aide à mourir, sanctionné par 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison. Demain, sera-t-on condamné pour avoir voulu dissuader un être aimé de mettre fin à ses jours ? Comme en Belgique ou aux Pays-Bas, où le champ de l’euthanasie s’est progressivement élargi, des dérives redoutables sont à craindre si ce projet aboutit. C’est pourquoi vos collègues sénateurs l’ont rejeté par deux fois.

Madame, Monsieur le député, à ce jour, il n’y a dans notre pays ni consensus médical, ni consensus parlementaire, ni consensus sociétal pour légaliser le suicide assisté. Une loi d’une telle gravité ne peut être ainsi adoptée à la hâte, alors que le mandat du président de la République est entré en phase terminale.  Laissez les Français décider directement lors des élections présidentielles — et peut-être législatives — qui approchent désormais rapidement. À cette occasion, les candidats pourront, au grand jour, confronter leur position à ce sujet et les citoyens trancheront. J’espère donc vivement que vous voterez contre la proposition de loi Falorni ; sans quoi, ayez la certitude que des milliers de Français ne vous accorderont pas leur suffrage si vous veniez à le solliciter à nouveau.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur le député, l’assurance de ma vigilante considération,