Ce mois de janvier devrait voir la proposition de loi renforçant le droit à l’avortement à l’ordre du jour du Sénat. C’est ce que révèle le quotidien La Croix, dans un article paru mi-décembre.
Une mesure-phare de cette proposition de loi, et qui est sans doute la plus terrible : l’allongement de 12 à 14 semaines du délai d’accès à l’avortement.
Le gouvernement pourrait donc l’inscrire à l’ordre du jour de la Chambre haute, la semaine du 17 janvier. Un revirement surprise, alors que le gouvernement s’était montré jusqu’ici peu volontariste pour soutenir un texte et une mesure phare à laquelle Emmanuel Macron a dit à plusieurs reprises être hostile, commente la rédaction de La Croix.
Si la proposition de loi a bien été votée par les députés, les 29 et 30 novembre derniers, aucun groupe sénatorial n’avait voulu ou pu inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat.
Seul le gouvernement pouvait l’imposer au calendrier. Et il l’a fait.
Pourquoi ce revirement ? Selon Albane Gaillot, députée Non-Inscrit, ancienne LREM, « Il y a désaccord, sur le sujet, entre Emmanuel Macron et sa majorité » .
Par exemple, le président du groupe LREM à l’Assemblée, Christophe Castaner, a toujours été favorable à un allongement des délais d’avortement. « Il existe, dans notre territoire, des inégalités profondes et des injustices sociales contre lesquelles la proposition de loi nous permettra de lutter », plaidait-il encore, le 29 novembre, à l’Assemblée Nationale.
Selon une source proche du dossier, « c’est surtout le président qui est contre un allongement des délais, pas tout le gouvernement. Plusieurs ministres dont celui de la santé Olivier Véran, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Élisabeth Moreno ou encore Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, ont fait savoir qu’à titre personnel, ils y étaient favorables. »
Pour le moment, l’examen de la proposition de loi sur l’avortement ne figure pas encore officiellement à l’ordre du jour de la Chambre Haute. Il devrait être confirmé vers le 12 janvier.
Adèle Cottereau
Source : https://www.la-croix.com/France/Lallongement-delais-lIVG-Senat-janvier-2021-12-07-1201189075
Photo : échographie DdN
