Fin novembre, la Cour supérieure du comté de Fulton avait annulé la « Living Infants Fairness and Equality (LIFE) Act« , connue comme la loi du » battement de coeur », qui rend l’avortement illégal après que les battements de cœur d’un enfant à naître sont détectables, généralement à six semaines de gestation. Par contre, la loi n’interdit pas les avortements d’enfants à naître avant ce stade.
À l’époque, le juge Robert McBurney avait déclaré que la loi LIFE était nulle en vertu de la loi de Géorgie, car elle avait été adoptée en 2019, alors que la décision Roe v. Wade de 1973 de la Cour suprême des États-Unis était toujours en vigueur.
Toutefois, la Cour suprême des États-Unis ayant annulé la décision Roe au début de l’année, les avocats de l’État ont fait appel auprès de la plus haute juridiction de Géorgie, arguant que la justification de l’injonction du comté de Fulton donnée par McBurney n’était pas valable.
« Le préjudice subi par l’État est important et irréparable », ont écrit les avocats, selon l’Atlanta Journal-Constitution. « Les enfants à naître sont en danger chaque jour que dure l’injonction. »
Dans leurs arguments juridiques, les avocats ont déclaré que « la Cour supérieure a fondamentalement mal compris le rôle des tribunaux, qui ne font qu’interpréter la loi en rendant des jugements dans des cas individuels ».
« Les tribunaux ne modifient pas la constitution, et la constitution ne change pas simplement parce que l’opinion d’un tribunal à son sujet change”, ont-ils ajouté.
La décision de la Cour suprême de Géorgie suit de peu la vague de défaites auxquelles les pro-vie ont été confrontés au début du mois de novembre lors des élections de mi-mandat.
Comme l’a rapporté le site d’informations LifeSiteNews, les organisations pro-vie ont été déboutées dans les cinq initiatives de vote liées à l’avortement lors des élections de novembre, les États du Vermont, de la Californie et du Michigan ayant voté en faveur de l’inscription de l’avortement sur demande jusqu’au moment de la naissance.
Adèle Cottereau
Source : https://www.lifesitenews.com/news/georgia-supreme-court-reinstates-6-week-abortion-ban/
Photo: Drapeau de l’état de Géorgie
