La République dominicaine a donné son feu vert à son nouveau Code pénal, une réforme attendue de longue date qui modernise le système pénal du pays mais qui conserve sans changement l’interdiction absolue de l’avortement. La loi a été promulguée le 3 août 2025 par le président Luis Abinader, et son entrée en vigueur est prévue pour août 2026.
Le texte, qui remplace le Code pénal de 1884, a été approuvé par la Chambre des députés et le Sénat après d’intenses sessions législatives. Bien qu’il introduise des avancées importantes, comme l’incrimination du féminicide, de la cybercriminalité, de la violence économique ou encore de l’usage de technologies trompeuses telles que les deepfakes, la norme a suscité un profond débat en raison de l’exclusion des dites « trois causes » : risque pour la vie de la mère, non-viabilité du fœtus et grossesses résultant d’un viol ou d’un inceste.
Des organisations féministes avaient réclamé que ces exceptions soient intégrées, estimant que leur absence porte atteinte aux droits des femmes et des filles. Le gouvernement a défendu le texte, qui s’appuie sur l’article 37 de la Constitution, garantissant le droit à la vie dès la conception.
Le nouveau Code pénal introduit également des peines plus sévères pour les crimes graves, pouvant aller jusqu’à 60 ans de prison, ainsi qu’une meilleure protection pour les victimes et l’inclusion de la responsabilité pénale des personnes morales.
Traduction par Adèle Cottereau
Source : https://www.infocatolica.com/?t=noticia&cod=53118
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