Dans une tribune publiée dans les colonnes du Figaro, Emmanuel Sapin, professeur en chirurgie pédiatrique et néonatale, met en garde contre la menace qui plane sur la clause de conscience des soignants, dans le contexte actuel de l’inscription de l’avortement dans la Constitution.
Voici quelques extraits.
« En l’état de sa rédaction, le projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution est muet sur les conséquences de cette évolution sur la protection de la clause de conscience qui vise à garantir aux professionnels de santé le droit de refuser de participer à la réalisation d’un acte contraire à leurs convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. »
Or, rappelle le professeur, « Le recours à sa conscience est une liberté essentielle de toute personne exerçant une profession avec responsabilité. Dans la loi de 1975 autorisant l’avortement, l’article L.2212-8 du code de la santé publique permet au médecin et au personnel soignant de refuser, lorsque sa conscience le lui dicte, de concourir à un avortement. »
En outre, la clause de conscience spécifique à l’avortement dispose qu’« aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse ».
Il précise également que « Le Comité consultatif national d’éthique a rappelé, quant à lui, en 2020, la “singularité de l’acte médical que représente l’IVG” qui justifiait l’existence de cette clause de conscience spécifique. D’ailleurs, tous les actes qui concernent le droit à la vie ou l’intégrité du corps humain font l’objet de clauses de conscience spécifiques. (…) .»
« Dans ce contexte, et si l’État français entend accorder au recours à l’IVG le rang de liberté garantie par la Constitution, il serait prudent qu’il confirme dans le même texte sa détermination à garantir de manière tout aussi claire le droit, pour tout soignant, de ne pas concourir à un avortement », souligne M.Sapin.
« Il serait en effet dramatique que certains, une fois la réforme constitutionnelle menée à son terme, obtiennent du législateur la suppression dans le code de la santé publique de la clause de conscience au motif que l’avortement, devenu un droit constitutionnellement garanti, impose que chaque soignant, au mépris de son éthique personnelle, participe à un avortement », alerte le spécialiste.
En effet, interroge-t-il, « S’est-on posé la question de savoir, au-delà de la constatation, pourquoi un nombre croissant de médecins et de sages-femmes refusent de pratiquer des interruptions de grossesse ? C’est qu’elles et eux savent que l’avortement n’est pas un acte banal. »
La disparition de la clause de conscience conduirait des soignants à démissionner, sans compter l’incertitude pour les futurs soignants sans garantie constitutionnelle de la clause de conscience. Dans la situation actuelle de crise des effectifs des professions de la santé, cela aggraverait encore la situation déjà très précaire de notre système de santé », s’alarme le chirurgien.
« Notre devoir de soignants est d’entendre les femmes dans leur détresse ou difficultés lorsque certaines situations de vie les amènent à demander un geste qu’elles réprouveraient dans tout autre moment. Mais cela ne doit pas entraîner l’obligation pour le personnel de santé d’effectuer ce qui heurte sa conscience pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le respect de l’exercice de la liberté de conscience des soignants est essentiel ; il doit être préservé », conclut-il avec force.
Le professeur Emmanuel Sapin a ainsi lancé un appel à tous les soignants, intitulé « Défendons notre clause de conscience » : « C’est pourquoi, avec des milliers de soignants déjà mobilisés depuis une semaine, nous demandons à Emmanuel Macron, en tant que gardien des institutions, d’intervenir solennellement pour consacrer la clause de conscience de l’ensemble des professionnels de santé dans la Constitution. »
Adèle Cottereau
